CONDITIONS GÉNÉRALES GESTION.CH

Domaine d’application

Ces conditions générales s’appliquent aux formations de Gestion.ch. Elles régissent l’utilisation des informations et des services mis à disposition du client (ci-après « l’utilisateur ») par Gestion.ch sàrl (ci-après « Gestion.ch ») au moyen de ce site Web et d’autres sites et applications (ci-après « site Web ») exploitées par Gestion.ch. Elles s’appliquent à toutes les utilisations ainsi qu’à toutes les transactions que l’utilisateur effectue actuellement ou effectuera à l’avenir au moyen du site Web.

Les conditions d’utilisation

Gestion.ch met le site Web à la disposition de l’utilisateur à la condition que celui-ci accepte, sans réserves, les présentes conditions d’utilisation. L’accord est donné du fait de la visite et de l’utilisation du site Internet. En cas de prise en compte de différents services, Gestion.ch peut exiger de l’utilisateur qu’il renouvelle son accord au moyen d’un clic sur un champ de confirmation correspondant et/ou qu’il accepte des conditions générales contractuelles supplémentaires.

Finalité du site Web

Les informations figurant sur le site Web donnent des informations sur Gestion.ch et ses partenaires ainsi que les services proposés et donnent à l’utilisateur la possibilité de commander, acheter ou réserver des services proposés (désigné ci-après par « transactions »).

Un contrat direct est conclu entre l’utilisateur et le tiers quand l’utilisateur réalise des transactions avec des tiers au moyen du site Web. Gestion.ch ne participe pas au contrat avec le tiers, comme partie prenante.

Utilisation autorisée

Le droit d’utilisation est limité aux activités suivantes: accéder soi-même au site Web, le consulter et effectuer des transactions. L’utilisateur n’est pas autorisé à intégrer le site Web dans d’autres sites sans l’autorisation préalable et écrite de Gestion.ch.

Propriété intellectuelle

Les textes, images, vidéos, logiciels, produits, services et autres informations contenus ou représentés sur le site Web ne peuvent, sans l’autorisation préalable et écrite de Gestion.ch ou des différents détenteurs de droits, être modifiés, copiés, présentés en démonstration, faire l’objet d’une licence, être publiés, téléchargés, expédiés ou être rendus perceptibles d’autres manières. Le droit de l’utilisateur à l’utilisation personnelle, privée dans le respect de tous les droits d’auteur et autres droits de protection n’est pas concerné par cette interdiction

Réservations des cours et des événements

Gestion.ch met à disposition le système de réservation des cours et des événements du site Web, exclusivement aux fins de permettre à l’utilisateur de vérifier la disponibilité des cours ou de services en rapport avec les prestations de Gestion.ch et de réaliser des transactions avec Gestion.ch et des fournisseurs tiers.

Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur assume la responsabilité de tous les frais, redevances, taxes et droits qui découlent de son utilisation du site Web. Les données d’accès communiquées à l’utilisateur pour son profil sont destinées à son utilisation personnelle et doivent être traitées de manière confidentielle. L’utilisateur s’engage à modifier régulièrement les mots de passe. L’ensemble des transactions effectuées au moyen du compte de profil seront imputées au détenteur du compte de profil concerné et l’engagent juridiquement.

L’utilisateur est responsable de manière illimitée de tous les dommages directs et indirects ainsi que des dommages consécutifs occasionnés par négligence grossière ou intention illicite.

Responsabilité de Gestion.ch

Les informations, logiciels, produits et services publiés sur le site Web peuvent contenir des inexactitudes, des erreurs de rédaction.

Dans le cadre de ce qui est juridiquement autorisé, Gestion.ch décline expressément toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects ainsi que les dommages consécutifs.

Liens

Le site Web peut contenir des liens ou des références à d’autres sites Web qui ne sont pas mis en oeuvre par Gestion.ch. Gestion.ch n’est pas responsable du contenu des ces sites Internet et n’assume aucune responsabilité pour les dommages ou violations du droit qui proviennent des contenus de ces sites Internet.

Inscription à un cours

Vous recevez une confirmation de participation après votre inscription à un cours, puis une facture accompagnée d’un BVR. La facture est payable avant le cours. Le non-paiement du cours n’est pas considéré comme une annulation de votre inscription.

Nombre de participants et déroulement du cours

Pour chaque cours, un nombre minimal et un nombre maximal de participants peuvent être fixés par Gestion.ch. Si le nombre des participants est insuffisant, le cours peut-être annulé et le participant est remboursé.

Annulation d’inscription

En cas d’annulation moins d’une semaine avant le début du cours, l’intégralité du cours devra être payée.

En cas d’annulation d’inscription jusqu’à deux semaines avant le début du cours, nous remboursons le 50% du cours, moyennant une taxe de 40.-.

Absences

Les sessions manquées ne sont pas remboursées.

Attestation de cours

Une attestation de cours est délivrée pour les cours de plus de deux jours et uniquement sur demande.

Vos données

Par votre inscription à un cours, vous autorisez Gestion.ch à utiliser vos données personnelles. Vous pouvez vous désabonner de notre publicité.

Enregistrements vidéo et audio, photos

Il est interdit d’effectuer des enregistrements vidéo ou audio ou prendre des photos durant les cours sans le consentement écrit de Gestion.ch, d’une part et celui de tous les participants, d’autre part.

Modifications des programmes et des prix

Gestion.ch se réserve le droit de procéder à des modifications des cours, des prix ainsi que des conditions générales.

Modifications

Gestion.ch se réserve le droit de modifier à tout moment ces conditions générales ainsi que tous les documents, informations et offres mis à disposition sur le site Web. Dans la mesure où des modifications sont réalisées, celles-ci s’appliquent à compter de la date de publication sur le site Web. La poursuite de l’utilisation du site Web, après une telle modification, a valeur d’accord de l’utilisateur sur cette modification.

Droit applicable

Le droit suisse est appliqué pour toute relation juridique entre vous et nous. Le for juridique est à Nyon, VD.